Conditions générales relatives à l'utilisation du site internet

Article 1 - Agence, site internet

Désignation : GoFraug
Siret : 794 632 216
APE : 6201Z Programmation Informatique
Créateur : GRAU Alexis
Responsable publication : GRAU Alexis
Hébergeur : OVH – 140, quai du Sartel 59100 Roubaix


Article 2 - Utilisation du site

L'utilisation du site GoFraug et ses dérivés sont soumis aux conditions générales détaillées ci-dessous, nous invitons nos internautes à les consulter le plus régulièrement possible car elles sont susceptibles d'être modifiées dans le temps.


Article 3 - Contenu

GoFraug s'engage à donner les informations les plus justes possibles à ses internautes, toutefois GoFraug décline toutes responsabilités si ces informations s'avéraient être fausses que ce soit de son fait ou du fait de ses partenaires d'où ont été tirés ces informations.


Article 4 - Technologies

GoFraug utilise les technologies JavaScript, html5, php et css3.

GoFraug ne pourra être tenu pour responsable des dommages liés à la mauvaise utilisation du site. L'internaute s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, mis-à-jour et sécurisé.


Article 5 - Droits d'utilisation

GoFraug est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous ses éléments (textes, images, graphismes, logo, icônes ...).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités plus haut, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite signée préalable.

Toutes personnes ne respectant pas ces droits pourront être poursuivies pour violation de ces dits droits.


Article 6 - Responsabilité

GoFraug ne pourra être tenu responsable des dommages, quels qu'ils soient, causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant de sa mauvaise utilisation ou de l’apparition inopinée d’un bug ou d'une erreur.

Une page de contact est à la disposition des internautes pour informer GoFraug des erreurs survenues.


Article 7 - Données personnelles

Certaines informations peuvent être recueillies lors de l'utilisation de GoFraug est ses dérivées.

Les informations personnelles relatives à l'utilisateur ne sont récoltées que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux lois en vigueur tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée de la copie d'une pièce d’identité avec la signature du titulaire de la pièce.

Toutes les informations recueillies restent strictement confidentielles. Seule l'hypothèse du rachat de GoFraug permettrait la transmission de ces informations à son futur acquéreur.


Article 8 - Liens hypertextes, cookies

Le site peut être en mesure d'utiliser les cookies. Les cookies sont des petits fichiers permettant d'enregistrer des données relatives à votre navigation sur le site. Ils peuvent être désactivés dans les paramètres de votre navigateur. Le site GoFraug emploie des liens hypertextes, ces liens peuvent être interne (sur GoFraug et ses dérivés) ou externe. Dans le cas où ces liens sont externes il est évident que les sites ciblés sortent de la responsabilité de GoFraug.


Lexique

Utilisateurs, internautes : Personne qui se connecte via internet sur le site de GoFraug.

GoFraug et ses dérivés : inclus tous les sous domaines et extensions (.fr, .com)

Informations personnelles : Ce sont des informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Conditions générales de ventes des services relatifs à la création de site internet

Article 1 - Prix, paiement

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros (ils ne sont pas soumis au régime de la TVA, le prix indiqué est donc le prix final du produit ou des services). Les prix sont fixés en fonction d'une estimation du temps de travail.

1.2 - Le temps moyen passé à façonner un site internet peut évoluer, GoFraug se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment sans avertissement préalable.

1.3 - Les créations demeurent la propriété de GoFraug jusqu'au paiement intégral des services (hors abonnement).

1.4 - Lorsque vous choisissez un abonnement vous êtes engagé à le payer pendant toute la période du contrat et certifiez que celui-ci ne représente pas une gêne financière.

1.5 - L'abonnement fait partie d'un contrat à durée indéterminée qu'il est possible de résilier facilement sur simple demande.

1.6 - Après 60 jours à compter de la date d'émission de la facture si le paiement n'a toujours pas été éfféctué des pénalités de retard pouvant atteindre 100 € seront appliquées.


Article 2 - Commande

Vous pouvez demander la création de votre site :


Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales avant d'avoir réalisé votre demande. La demande de création d'un site internet vaut donc acceptation de ces Conditions générales.

Sauf preuve contraire, un devis ou une facture signée constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GoFraug et ses clients.


Article 4 - Disponibilité

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, si toutefois une des offres n'était pas disponible alors qu'elle était affichée sur le site vous serez averti par e-mail et nous conviendrons d'une solution adaptée.


Article 5 - Réalisation

5.1 - Généralités

Après un premier entretien, nous avons pu cerner votre projet, comprendre vos besoins et vos objectifs. Celui-ci nous a permis de réaliser ce devis et le cahier des charges de votre projet.

Maintenant que la partie fonctionnelle est cernée une fois le devis retourné, nous pourrons alors nous concentrer sur la partie graphique et architecturale de votre futur site internet. Cette étude débouchera sur un second rendez-vous que nous poserons une fois le dossier complet reçu signé et accépté (devis, conditions générales, acompte 30%).

A l’issu du second rendez-vous une fois tous les éléments en main, nous commençons le développement de votre site internet. Nous réservons le nom de domaine et l’hébergement de votre futur site web. Chaque semaine vous recevez un compte-rendu de ce qui a été fait, vous serez en mesure de consulter votre site internet en cours de création et nous demander des modifications pour que celui-ci convienne parfaitement à vos besoins.

Une fois le développement terminé, votre site internet est prêt une facture vous est envoyée avec le montant restant à payer et la date d’échéance du paiement de l’abonnement annuel pour l’année suivante.

Votre site internet est désormais disponible en ligne vos prospects pourrons alors le consulter .

5.2 - Rectification

Toute modification ne faisant pas partie du cahier des charges présent sur le devis, demandée après acceptation de ce dernier et avant la mise en ligne est comprise dans la phase de création.

Si celle-ci est mineure ou concerne la partie graphique, elle entre dans le cadre du devis que vous avez reçu, autrement elle vous sera facturée en plus du prix indiqué sur votre devis.

Une demande de modification postérieure à la mise en ligne de votre site pourra être prise en charge dans le forfait de 20h compris dans l’abonnement annuel.


Article 6 - Paiement

Le règlement de votre site web peuvent s’effectuer :
- par chèque bancaire
- par virement bancaire
- en espèces (< 1500 €)

Quel que soit le moyen de paiement, celui-ci doit être réglé dans son intégralité avant la mise en ligne du site (hors abonnement).

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque ou par dérogation à la date convenue entre GoFraug et son client concerné.

Tout chèque qui ne pourra être encaissé car, sans provisions, est soumis à une pénalité de 15 € par chèque résultant des frais demandés par la banque à GoFraug.

Votre chèque devra être envoyé à l'ordre de "GRAU Alexis" à l'adresse suivante :

GRAU Alexis
59 Route de la fosse du moulin
33450 IZON, France

Pour le solde restant dû, un paiement en 1 ou 2 mensualités sans frais peut être choisi.


Article 7 - Résiliation

À tout moment, sans demande préalable et sans frais supplémentaires, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat passé avec GoFraug.

Cependant, la résiliation devra s'effectuer impérativement 1 mois avant la date de paiement annuelle inscrite sur votre facture. Au-delà de cette date la somme est due. Pour ce faire il suffit de contacter l'agence par e-mail à contact@gofraug.com en précisant vos coordonnées et une courte phrase demandant la résiliation du contrat.

Une copie numérique du site vous est alors transférée, l'hébergement utilisé pour votre site internet sera alors supprimé. Vous devez vous même souscrire à un hébergement pour maintenir votre site en ligne.


Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :


Article 9 - Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque offre pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par email à contact@gofraug.com.

Après création du site internet vous êtes seul responsable du contenu de votre site internet. Ce contenu dois être en conformité avec la loi Française en vigueur. Nous ne pourrions être tenu pour responsable des éventuelles infractions que peuvent causer votre site internet.


Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 11 - Maintenance et suivi

La maintenance et le suivi du site peuvent être rejetés si :

- Le site prévu pour ne pas être modifié a été modifié par un professionnel ou non,
- Si la panne provient de l'hébergeur,
- L'abonnement n'a pas été payé à la date prévue
- Le temps prévu pour la maintenance annuelle (plus ou moins 20h) a été dépassé